Formulaires

Affichage électronique
Affidavit (général) (service non offert entre midi et 13 h)
Autorisation relative aux déplacements d'enfants mineurs (service non offert entre midi et 13 h)
Certificat de naissance
Certificat de résidence (service non offert entre midi et 13 h)
Certificat de résidence pour une tierce personne (service non offert entre midi et 13 h)
Certificat de vie (service non offert entre midi à 13 h)
Demande d'accès à l'information
Demande de certificat d'autorisation d'élagage et d'abattage
Demande d'emploi
Lettre d'invitation ou certificat d'hébergement (service non offert entre midi et 13 h)
Licences de chiens et chats
Photocopie(s) conforme(s) (service non offert entre midi et 13 h)
Réclamations
Subvention annuelle aux aînés

Demande d’affichage électronique

Si vous faites partie d'une association locale sans but lucratif et que vous voulez afficher un message sur nos babillards d'affichage électronique, veuillez remplir le formulaire ci-joint et nous le faire parvenir par télécopieur au 514 684-9569, par courriel à loisirs@ddo.qc.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

Service des sports, loisirs et culture
12001, boulevard De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2A7
Votre demande sera soumise au service responsable pour approbation. Nous n'offrons aucune garantie de parution.

Icône PDF affichage-electronique.pdf

Affidavit (général)

Un affidavit est requis lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplit un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document DOIT être signé DEVANT le commissaire à l'assermentation.

Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES - 6 copies et plus: 5 $ DE LA SIGNATURE

Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Formulaire

Autorisation relative aux déplacements d’enfants mineurs

Lire ce qui suit afin de préparer votre document adéquatement.

Ce document est souvent exigé par les douaniers lorsqu'un enfant voyage avec un seul de ses parents ou avec une autre personne que ses parents.

La personne qui autorise son enfant à voyager doit présenter au commissaire à l'assermentation, un document contenant les renseignements suivants :

  • - le nom de la personne qui voyagera avec l'enfant ainsi que le lien familial qui les unit;
  • - la destination (ville et pays);
  • - la date de départ et de retour.

La personne DOIT signer ce document DEVANT le commissaire à l'assermentation et présenter les pièces d'identité suivantes :

Deux pièces d'identité avec signature dont au moins l'une d'elles comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte d'assurance sociale, carte de citoyenneté ou carte de résident permanent, bail, compte d'utilité publique).

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES - 6 copies et plus: 5 $ DE LA SIGNATURE

Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Formulaire - Déplacements d’enfants mineurs
Formulaire - Déplacements d’enfants mineurs avec une tierce personne

Certificat de naissance

Les certificats de naissance ne sont plus disponibles dans les municipalités mais voici les endroits où vous pouvez vous procurer le formulaire de demande :

  • En personne au comptoir du Directeur de l'état civil situé au :
    2050, rue Bleury
    Montréal (Québec)
    1 800 567-3900
  • Palais de justice
  • Caisses Desjardins
  • CLSC

Pour plus d'information, voici le lien vers le site du Directeur de l'état civil : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/

Certificat de résidence

Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou remplir le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxes, un bail, un compte d'utilité publique, sauf le compte de téléphone, ou un permis de conduire) deux pièces d'identité avec signature dont au moins une pièce comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent).

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES - 6 copies et plus: 5 $ DE LA SIGNATURE

Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Formulaire - Certificat de résidence

Certificat de résidence pour une tierce personne

Ce document est souvent demandé afin d'obtenir une carte d'assurance maladie pour un nouvel arrivant ou pour une personne qui aurait omis de la renouveler dans le délai accordé. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour une personne qu'elle héberge doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou remplir le formulaire ci-joint. La personne qui héberge doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxes, un bail, un compte d'utilité publique, sauf le compte de téléphone, ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une pièce comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent).

IL N'EST PAS NÉCESSAIRE que le requérant se présente devant le commissaire à l'assermentation avec la personne qui l'héberge.

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES - 6 copies et plus: 5 $ DE LA SIGNATURE

Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Formulaire - Certificat de résidence pour une tierce personne

Certificat de vie

Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à remplir sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire DOIT être signé à nos bureaux, DEVANT l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES - 6 copies et plus: 5 $ DE LA SIGNATURE

Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Icône PDF Formulaire - Certificat de vie

Demande d’accès à l’information

Ce formulaire, dont l'usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent faire une demande à la Ville afin d'accéder à un document administratif ou à des renseignements personnels.

Les renseignements que vous nous fournissez à la section Identification du demandeur seront traités de façon confidentielle.

Si vous avez de la difficulté à identifier le document recherché, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la greffière qui est la responsable de l'accès aux documents de la Ville.

Votre demande doit être adressée par écrit au responsable et doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur, ou alors le sujet traité.

À la réception du formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours. Un délais supplémentaire de 10 jours peut être demandé.

Les demandes d'accès à l'information sont gratuites, mais des frais de photocopie et de transmission des documents sont exigés.

Les demandes d'accès à l'information peuvent être retournées par courriel au ville@ddo.qc.ca ou par télécopieur au 514 684-0125.


Voir le règlement sur les tarifs

Icône PDF Formulaire - Demande d'accès à l'information

Demande d’abattage ou d’élagage d’arbres

Si vous désirez élaguer ou abattre un arbre situé dans la cour avant, latérale ou arrière de votre propriété, vous devez remplir le formulaire ci-joint et le déposer au comptoir d’accueil de l’Hôtel de ville située au 12001, boulevard De Salaberry ou au Service des travaux publics situé au 100, rue Glenmore. Vous pouvez également nous le faire parvenir par courrier à l’adresse suivante :

Ville de Dollard-des-Ormeaux
12001, boulevard De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2A7

Vous pouvez aussi envoyer le formulaire remplis par courriel à arbo@ddo.qc.ca

Votre demande sera ensuite acheminée à un inspecteur de la Ville pour analyse et décision.

Formulaire de demande d'abattage ou d'élagage d'arbres (PDF)

Formulaire en ligne

Demande d’emploi

Le formulaire ci-joint peut être utilisé pour poser votre candidature à un poste disponible à la Ville. Une fois rempli, veuillez le faire parvenir par télécopieur au 514 684-5635 ou par la poste à l'adresse suivante :
Ressources humaines
Ville de Dollard-des-Ormeaux
12001, boulevard De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2A7
Pour les catégories d'emploi où des tests sont exigés, vous recevrez toutes les informations nécessaires le cas échéant.

Veuillez noter que seules les personnes présélectionnées recevront une réponse et que toutes les demandes d'emploi ou curriculum vitae sont conservés pour une durée de six (6) mois dans nos dossiers.

Formulaire - Demande d'emploi

Lettre d’invitation ou certification d’hébergement

Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être rempli par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire DOIT être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, DEVANT l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES - 6 copies et plus: 5 $ DE LA SIGNATURE

Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Icône PDF Certificat de responsabilité

Licences de chiens et chats

Tous les chiens doivent être enregistrés annuellement pour la période du 1er août au 31 juillet. Les chats doivent être enregistrés tous les trois ans. Pour enregistrer votre animal, veuillez remplir le formulaire ci-joint et nous le retourner avec votre chèque, et nous vous ferons parvenir une médaille d'identité. Vous pouvez aussi déposer votre formulaire accompagné de votre paiement à notre comptoir-caisse situé au 12 001, boulevard De Salaberry.

Le coût d'une licence de chien :
Castré : 15 $
Non-castré : 25 $

Icône PDF Formulaire - Enregistrement d'un chien

Le coût d'une licence de chat pour 3 ans :
Castré : 10 $
Non-castré : 20 $

Formulaire - Enregistrement d'un chat

Photocopie(s) conforme(s)

Requis lorsque le détenteur d'un document a besoin d'une copie conforme dudit document.

Aucun formulaire disponible.

Veuillez APPORTER LES COPIES de documents ainsi que TOUS LES DOCUMENTS ORIGINAUX afin que nous puissions les certifier.

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES - 6 copies et plus: 5 $ DE LA SIGNATURE

Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Réclamations

Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Ville doit, dans les QUINZE (15) jours suivant la date de l'événement, donner un avis écrit à la Ville.

De même, il est fortement suggéré à toute personne qui prétend s'être infligé, par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Ville de donner un avis écrit à la Ville le plus rapidement possible.

Cet avis peut être envoyé par courriel à ville@ddo.qc.ca, envoyé par la poste ou par fax au 514 684-0125.

Cet avis doit être écrit par le réclamant et doit mentionner :

  • - les nom et prénom du réclamant;
  • - l'adresse et le numéro de téléphone du réclamant;
  • - la cause du dommage;
  • - la date et l'endroit où le dommage s'est produit.

Le réclamant peut utiliser le formulaire ci-joint ou soumettre son avis sous forme de lettre.

Formulaire - Réclamations

Voir la page Réclamations

Subvention annuelle aux aînés

Dollard-des-Ormeaux offre à ses aînés une subvention annuelle de 150 $ pour un locataire ou de 300 $ pour un propriétaire, selon l’évaluation de leur résidence et leurs revenus annuels.

Formulaire ici à remplir après le 1er juin de l'année en cours Subvention aux aînés