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Obligation d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

Voici une liste de projets qui requièrent une autorisation. Des frais peuvent s'appliquer pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation. Cette présentation est sommaire et touche principalement les projets résidentiels.

Obligation d'obtenir un permis de construction pour tout projet :

• de construction;
• de transformation;
• de rénovation majeure;
• de changement de type de revêtement;
• de modification de structure ou d'ouverture (porte ou fenêtre);
• d'agrandissement ou d'addition de bâtiment, incluant un solarium;
• de construction de terrasse ou de cabanon plus grand que 10 m²;
• d'installation d'une piscine creusée, hors-terre ou d'un spa.
  La demande doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés par règlement.

Obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour tout projet :

• d'installation d'enseigne;
• d'installation d'antenne;
• de transport de bâtiment;
• de travail de déblai;

Même si votre projet ou les travaux que vous entreprenez ne requièrent pas de permis ou de certificat d'autorisation, n'hésitez pas à communiquer avec l'Aménagement urbain au 514 684-1033. Le personnel pourra vous informer sur les règles applicables et les normes à respecter.

Note: Un permis gratuit est nécessaire pour la tenue d'une vente-débarras (vente de garage). Ce permis est disponible aux bureaux de la Patrouille situés au 10, rue Sunnydale, Dollard-des-Ormeaux.