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Programmes de subvention
La Ville de Dollard-des-Ormeaux, dans le cadre d'une entente qu'elle a signée avec la Société d'habitation du Québec, invite ses résidants à se prévaloir des programmes de subvention visant l'amélioration de l'habitat. Ces programmes ont pour objectif d'appuyer dans leurs démarches, les citoyens qui, en raison de leur âge ou d'un handicap, doivent faire effectuer des travaux d'adaptation à leur domicile. Les travaux nécessaires à la réparation de dommages occasionnés à la structure d'un domicile par la pyrite sont également subventionnés.
Trois programmes de subvention sont présentement livrés via le Service de l'aménagement urbain de la ville. Il s'agit du Programme d'adaptation du domicile (PAD), du programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) et également le Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite (PYRT). L'admissibilité à ses programmes est évaluée selon des critères particuliers pour chacun des programmes.
Présentement, aucun programme de subvention pour l'aide à la rénovation, à la réparation d'un domicile ou à l'efficacité énergétique n'est livré ici à Dollard-des-Ormeaux.
Programme d'adaptation de domicile (PAD)
Le programme vise les travaux de modification et d'adaptation d'un logement où réside une personne handicapée. Les travaux admissibles doivent avoir pour effet de favoriser l'autonomie de la personne handicapée dans ses déplacements quotidiens.
Le montant de la subvention varie si la personne handicapée est reconnue comme faisant partie d'un ménage propriétaire ou locataire. La subvention pour un ménage propriétaire peut atteindre 16 000 $, alors que pour un ménage locataire elle peut atteindre 8 000 $ (4 000 $ s’il s’agit d’un ménage locataire d’une chambre).
Les personnes qui sont restreintes de par leur handicap dans l'accomplissement de leurs activités quotidiennes peuvent bénéficier de cette aide financière. Pour s'enregistrer au programme, un formulaire de « demande d'aide provisoire » est disponible au Service de l'aménagement urbain de la ville.
Les dossiers du programme sont traités sur une base chronologique et selon les montants budgétaires disponibles.
Programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)
Le programme de subvention LAAA permet aux personnes âgées de 65 ans et plus, à faible revenu, de toucher une aide financière pouvant atteindre 3 500 $. Le montant de subvention est calculé selon les travaux d'adaptation à effectuer sur une demeure ou un logement, afin que la personne âgée puisse continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire.
Les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent bénéficier du programme, pourvu que le revenu total de leur ménage comme personne(s) vivant seule ou en couple ne dépasse pas 24 000 $ Le revenu total ne doit pas dépasser 28 000 $ si le ménage est composé de deux personnes ne formant pas un couple.
Les résidants désirant s'inscrire au programme doivent remplir le formulaire intitulé :
« Demande d'aide – LAAA » disponible au Service de l'aménagement urbain. Le programme est livrable selon le montant budgétaire qui est rendu disponible aux municipalités par la Société d'habitation du Québec.
Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite (PYRT)
Le programme s'applique entre autres à tout bâtiment résidentiel de type unifamilial construit avant le 15 avril 1999, dont la valeur uniformisée se situe entre 70 000 $ et 200 000 $ (ce montant exclu la valeur du terrain). Seuls les premiers 30 000 $ des travaux admissibles sont reconnus au fin du calcul de la subvention. Le taux d'aide diminue progressivement pour devenir nul lorsque la valeur uniformisée du bâtiment résidentiel excède 200 000 $.
En bref, les travaux admissibles au programme sont ceux reliés à l'enlèvement de la dalle de béton endommagée et/ou du remblai contenant de la pyrite. Les réparations aux éléments de la structure du bâtiment endommagés par le soulèvement de la dalle ou la déformation des murs de fondation sont également couvertes.
En principe, les travaux de réparation d'une dalle de garage ne sont pas admissibles, compte tenu que la surface de plancher d'un garage n'est pas considérée comme un espace habitable.
Afin d'initier une demande de subvention au programme PYRT, un formulaire d'enregistrement doit être rempli. Ce formulaire est disponible au comptoir du Service de l'aménagement urbain de la ville. Aucun des travaux initiés sans l'obtention d'un certificat d'éligibilité ne seront éligibles au programme de subvention.
Pour des informations plus détaillées concernant ces trois programmes de subvention, nous vous invitons à consulter directement le site Internet de la Société d'habitation du Québec ou à communiquer avec le Service de l'aménagement urbain au 514-684-1033.
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