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Politique
La Ville de Dollard-des-Ormeaux émet ses comptes de taxes municipales au mois de janvier de chaque année. Les citoyens qui n’ont pas reçu leur compte à la mi-février sont priés de communiquer au 514 684-1010.
Versements et échéances
Aux termes de la loi sur la fiscalité municipale, un compte qui s’élève à plus de 300 $, peut être payé en un seul versement à la première date d’échéance, ou encore en deux versements égaux aux deux dates d’échéance fixées par le conseil pour l’exercice financier en cours.
Si le total du compte est inférieur à 300 $, le débiteur doit acquitter son compte en un seul versement, à la première date d’échéance fixée.
Les paiements reçus après les dates d’échéance entraînent des frais d’intérêt de 7% et une pénalité de 5% par année. Aucun rappel n’est envoyé pour le deuxième versement.
Comment effectuer le paiement d’un compte de taxes?
Par la poste
En le faisant parvenir à l’adresse suivante :
Ville de Dollard-des-Ormeaux
Service des taxes
12 001, boulevard De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2A7
Le chèque ou mandat poste doit être au nom de Ville de Dollard-des-Ormeaux et être accompagné du coupon de paiement qui se trouve au bas du compte de taxes. Afin d’éviter que des frais d’intérêt et des pénalités soient ajoutés au compte, il faut prévoir un délai de livraison suffisant pour que le paiement soit reçu avant la date d’échéance.
Au comptoir de l’Hôtel de Ville
En se présentant au comptoir de l’hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8 h à 16 h. Les paiements par chèque, carte de débit et argent comptant sont acceptés. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. En tout temps, le paiement peut être laissé dans la boîte aux lettres située à l’extérieur de l’hôtel de Ville, à l’entrée principale.
Les contribuables peuvent profiter des heures d’ouverture prolongées de l’hôtel de Ville la veille et le jour de l’échéance.
Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financièr.
Le paiement peut également être effectué dans la plupart des institutions financières. Toutefois, comme certaines institutions financières peuvent refuser d’accepter ce mode de paiement, il est recommandé de s’informer auprès de l’institution financière avant d’effectuer votre paiement. Si le paiement est effectué dans un guichet automatique, il faut prévoir un délai d’au moins 48 heures, excluant le samedi, le dimanche et les jours fériés avant que le paiement parvienne à la Ville, afin d’éviter les frais d’intérêt et de pénalité.
À partir du site Internet de votre institution financière
Les contribuables peuvent maintenant payer leur compte de taxes à partir du site Internet de leur institution financière, à condition que le service de paiement en ligne y soit offert. Il faut inscrire le numéro de référence composé de 10 chiffres sans le trait d’union. Le numéro de référence se trouve en haut à droite sur le coupon de paiement. Afin d’éviter les frais d’intérêt et de pénalité, il faut prévoir un délai d’au moins 48 heures, excluant le samedi, le dimanche et les jours fériés, avant que le paiement parvienne à la Ville.
Pour de plus amples renseignements
Contactez le service d'accueil et d'information: 514 684-1010
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