Avis publics

Tous les avis publics de la Ville de Dollard-des-Ormeaux sont publiés en français dans le journal Cités Nouvelles.  Certains avis sont également publiés en anglais dans « The Suburban ».

Consultez le tableau « Nature et la langue de publication des avis publics » en cliquant sur ce lien.

 

Afin de consulter les avis publics publiés récemment, cliquez sur les liens ci-dessous :

Année 2017

Parution du 8 février

Promulgation du règlement d'emprunt R-2016-119 

Parution du 25 janvier

Demandes de dérogations mineures DM-120 et DM-123 

Parution du 18 janvier

Rôle de perception 2017

Tenue d'un registre sur le règlement d'emprunt R-2017-121 

Parution du 4 janvier

Promulgation du règlement R-2017-120

Tenue d'un registre sur le règlement d'emprunt R-2016-119

Année 2016

Parution du 21 décembre

Promulgation des règlements R-2016-053-4 et R-2016-118 

Parution du 7 décembre

Adoption du budget 2017 de la Ville de Dollard-des-Ormeaux

Parution du 23 novembre

Demandes de dérogations mineures: 269 Biscaye, 453 Frontenac et 218 Baffin 

Parution du 16 novembre

Calendrier des séances du conseil pour l'année 2017 

Parution du 26 octobre

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières 

Parution du 12 octobre

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières 

Parution du 5 octobre

Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2017, 2018 et 2019

Parution du 28 septembre

Promulgation des règlements R-2016-109 et R-2016-112

Parution du 21 septembre

Promulgation des règlements R-2016-089-1, R-2016-080-1 et R-2016-023-9

Rôle d'évaluation foncière

Demande de démolition - 3352, boulevard des Sources

Parution du 24 août

Promulgation et entrée en vigueur: Règlement R-2016-704-322 et Résolution PP-008

Modification au règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Dollard-des-Ormeaux

Modification au règlement édictant un code d'éthique et de déontologie pour employés municipaux de la Ville de Dollard-des-Ormeaux

Parution du 27 juillet

Demandes de dérogations mineures: 94, rue de Paris et 136, rue Roger-Pilon

Parution du 13 juillet

Promulgation du règlement R-2016-117 

Demande de participation à un référendum sur le deuxième projet de résolution PP-008

Illustration de la zone visée et des zones contiguës du deuxième projet de résolution PP-008

Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement R-2016-704-322

Illustration de la zone visée et des zones contiguës du second projet de règlement R-2016-704-322

Parution du 22 juin

Consultation publique sur le projet de résolution PP-008

Consultation publique sur le projet de règlement R-2016-704-322 

Plan annexé au projet de règlement R-2016-704-322

Parution du 15 juin 

Promulgation des règlements R-2016-115, R-2016-116 et R-2016-053-3

Adoption du projet de règlement R-2016-114

Plan annexé au projet de règlement R-2016-114

Parution du 18 mai

Adoption de la Résolution PP-007

Parution du 4 mai

Promulgation du règlement R-2016-099-1

Parution du 20 avril

Rapport financier et Rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2015

Demandes de Dérogations mineures: 8, rue Lesage et 43, rue Chatillon

Promulgation des règlements R-2016-102-1, R-2016-113 et R-2016-808-17

Demande de participation à un référendum sur le deuxième projet de Résolution PP-007

Illustration de toutes les zones concernées

Parution du 13 avril

Tenue d'un registre sur le règlement d'emprunt R-2016-115 

Parution du 23 mars

Promulgation du règlement d'emprunt R-2016-110 

Parution du 16 mars

Consultation publique sur le projet de résolution PP-007

Illustration de la zone C-1e

Parution du 24 février

Promulgation des règlements d'emprunt R-2016-106 et R-2016-107

Parution du 17 février 

Promulgation des règlements R-2016-704-321 et R-2016-111

Tenue d'un registre sur le règlement d'emprunt R-2016-110

Parution du 10 février

Consultation publique sur le projet de règlement R-2016-109

Consultation publique sur le projet de règlement R-2016-112

Promulgation du règlement d'emprunt R-2016-104

Parution du 22 janvier (Le Devoir)

Demande de démolition - 242, rue Jourdain

Parution du 20 janvier

Dépôt du rôle de perception 2016

Demande de participation à un référendum sur le deuxième projet de règlement R-2016-704-321

Illustrations des zones: K-1a et contiguës; K-1b et contiguës; K-1c et contiguës

Parution du 6 janvierPromulgation des règlements R-2015-103 et R-2015-704-320

Tenue de registres sur les règlements d'emprunts R-2016-104 et R-2016-105

Tenue d'un registre sur le règlement d'emprunt R-2016-106

Tenue d'un registre sur le règlement d'emprunt R-2016-107

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