Patrouille municipale

Les répartiteurs et patrouilleurs de la patrouille municipale sont en devoir 24 heures par jour, sept jours par semaine. Leurs responsabilités incluent la patrouille préventive de la Ville de Dollard-des-Ormeaux ainsi que l’application des règlements municipaux concernant :

  • le stationnement et l’obstruction de la voie publique
  • la surveillance des parcs et des édifices publics
  • le contrôle des dommages à la propriété publique (graffitis, etc.)
  • les pesticides et l’arrosage
  • le bruit, les perturbations, les nuisances
  • les animaux domestiques et sauvages, etc.

Programme de surveillance de quartier

Le programme de surveillance de quartier remporte un grand succès dans certains secteurs de Dollard-des-Ormeaux. Il a été implanté pour contrecarrer les introductions par effraction dans ces quartiers et nous croyons que le programme peut également servir à prévenir d’autres incidents dans notre Ville. Si vous voulez vous joindre au programme ou organiser une rencontre dans votre quartier, veuillez s.v.p. nous contacter au 514-684-4550, vous n’avez qu’à donner un peu de votre temps, être vigilant et connaître vos voisins.

Questions fréquemment posées

Q : Quel est le mandat du Service de la patrouille municipale ?

R : Le Service de la patrouille municipale de Dollard-des-Ormeaux a d’abord pour mandat de développer des alliances dans la communauté afin d’assurer la sécurité et la qualité de vie des citoyens. Ses principales fonctions consistent à effectuer des patrouilles préventives pour la lutte contre le crime et à répondre à des appels de service sur la règlementation municipale applicable. Le Service de la patrouille municipale est également un acteur important sur le plan des mesures d’urgence de la Ville. Le Service de la patrouille municipale assure également une prise en charge, via ses répartiteurs en devoirs, de tous les appels d’urgence de la Ville reçus en dehors des heures de bureau, ainsi que durant les fins de semaine et les jours fériés.

Le Service de la patrouille municipale est chargé d’assister les autres services publics afin de promouvoir la sécurité lors d’événements spéciaux ou majeurs, de prêter main forte dans les recherches ou les urgences et de distribuer de l’information cruciale aux citoyens en temps de nécessité. Le Service de la patrouille municipale est aussi chargé de traiter certaines demandes de permis adressées par les citoyens de Dollard-des-Ormeaux.

Q : Quelles sont vos heures d’ouverture et comment puis-je vous joindre ?

R : Notre service est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et peut être joint en tout temps en composant le 514-684-6111. Nos bureaux sont situés au 10, rue Sunnydale à Dollard-des-Ormeaux (édifice de la caserne des pompiers au coin du Boulevard des Sources). Les citoyens peuvent nous appeler pour toute plainte ou toute demande de permis et nous nous ferons un devoir de la traiter aussitôt que possible. Consulter la section « Demande en ligne » pour nous adresser toute question ou suggestion.

Q : Quel est le rôle du Service de la patrouille municipale en ce qui concerne la prévention du crime ?

R : Le Service de la patrouille municipale travaille main dans la main avec le service de police local et avec des associations communautaires afin de s’assurer que les zones affectées par certains types de problèmes soient traitées en priorité, tout en continuant d’exercer des patrouilles préventives à travers l’ensemble du territoire de la Ville.

Q : Quelles lois sont appliquées par le Service de la patrouille municipale ?

R : Le Service de la patrouille municipale voit notamment à l’application des règlements municipaux en vigueur en matière de nuisances, paix et bon ordre, bruits, parcs, usage de l’eau, contrôle d’animaux et autres. À l’occasion, le service est appelé à intervenir dans des situations où un acte criminel a été commis, mais ces cas sont redirigés au Service de police aux fins d’enquête. Si vous souhaitez rapporter un acte criminel, vous devez composer le 911 sans délai.

Q : Quelle autorité les officiers du Service de la patrouille municipale ont-ils ?

R : Les patrouilleurs sont nommés par la municipalité, (c’est-à-dire par le Conseil municipal) aux fins d’appliquer la règlementation municipale adoptée en vertu du Code de procédure pénale du Québec et, par conséquent, ils ont le pouvoir de détenir un individu pour fins d’identification lors de la violation des règlements municipaux.

Q : Quels autres services puis-je obtenir du Service de la patrouille municipale ?

R : Les bureaux du Service de la patrouille municipale sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour permettre aux citoyens d’obtenir des permis de stationnement de nuit, d’arrosage de pelouses et de ventes de garage.

De plus, nous avons aussi un service pour nos ainées appelé « Est-ce que ça va ? » où nous communiquons avec les citoyens qui sont membres du programme à tous les jours pour nous assurer de leur bien-être. Si vous êtes un aîné et que vous souhaitez bénéficier du programme, appelez le Capitaine du Service de la patrouille municipale au 514-684-4550 afin d’adresser une requête.

Le Service de la patrouille municipale est également en charge du programme « Surveillance des quartiers » sur le territoire de la Ville. Le Service de police de la Ville de Montréal (poste 4) est aussi impliqué dans ce programme et participe activement à sa coordination.

Q : Comment puis-je formuler un compliment ou une plainte à l’égard de votre service ?

A : Toutes les plaintes concernant la qualité de service ou les procédures opérationnelles de nos membres sont traités avec sérieux. Une fois reçues, les plaintes sont analysées par un comité administratif.

Les plaintes et les compliments peuvent être transmis au Capitaine du Service de la patrouille municipale par écrit, par courrier électronique ou par téléphone.

Q : J’ai reçu un constat d’infraction (ticket). Comment dois-je procéder ?

R : Vous disposez d’un délai de 30 jours pour payer une amende ou pour transmettre votre plaidoyer de non culpabilité. L’information utile est présente sur le constat et comprend un espace pour ajouter des explications. Seules des photocopies de documents tels que des photos, des reçus ou autres devraient être jointes à votre plaidoyer. Vous pouvez payer votre constat d’infraction à notre comptoir-caisse de l’hôtel de Ville du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h. Les constats d’infraction, une fois émis, sont des documents légaux. Par conséquent, ces documents ne peuvent pas être modifiés, annulés ou détruits et sont la propriété de la Cour municipale. Pour toute question, veuillez vous référer au site Web de la Cour Municipale de la Ville de Montréal ou appelez le service d’information en composant le 514-872-2964.

Q : J’ai reçu un constat d’infraction (ticket) pour un règlement municipal (ex. chien non tenu en laisse). Est-ce que c’est une infraction criminelle ?

R : Les règlements municipaux appliqués par les officiers du Service de la patrouille municipale ne sont pas des infractions criminelles. Les blessures causées par un animal qui n’est pas tenu en laisse peuvent toutefois donner lieu à des poursuites civiles en dommages et intérêts de la part des victimes.

Q : Pourquoi les patrouilleurs n’écoutent pas nos arguments et ne cessent-ils pas de rédiger le constat ?

R : Les patrouilleurs ont l’ordre de ne pas argumenter avec les contrevenants. Seul un juge municipal a le pouvoir d’apprécier les faits et de juger ou non de votre culpabilité en regard des faits qui vous sont reprochés. Ainsi vous bénéficier d’une défense pleine et entière si vous choisissez de contester le constat d’infraction devant la cour.

Q : En quoi cela m’avantage t-il ?

R : Parce que tout ce qui se passe et se dit au cours d’une intervention d’un officier est inscrit dans le rapport d’infraction et admis comme élément de preuve devant la Cour.

Q : Dois-je me déplacer au centre-ville pour mon audition ?

R : Non, il existe un point de service de la Cour municipale au 401, Boulevard St-Jean à Pointe-Claire. La Cour municipale tient également des audiences en soirée.

Q : Pourquoi dois-je enregistrer mon chien et mon chat à la Ville ?

R : Parce que si l’animal est trouvé par le Service de la patrouille municipale avec une médaille de la Ville, le propriétaire de l’animal sera automatiquement joint pour réclamer l’animal. Les animaux non-réclamés qui n’ont pas de médaille d’identité de la Ville sont considérés comme abandonnés et seront acheminés à la SPCA.

Q : Comment puis-je recevoir de l’information concernant une plainte ?

R : Toutes requêtes d’information sont assujetties à la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels » (version anglaise étant « an Act respecting access to documents held by public bodies and protection of personal information »). Veuillez être avisés qu’il existe certains types de renseignements privilégiés comme l’identité des plaignants ou d’autres renseignements personnels que notre service ne peut diffuser. Vous pouvez adresser une demande via le formulaire de demande d’accès à l’information disponible sur notre site internet.

Si toutefois vous êtes le plaignant et désirez connaître le statut de votre plainte dans un dossier, vous pouvez communiquer avec le Capitaine du Service de la patrouille municipale au 514-684-4550 et lui fournir le numéro de six chiffres correspondant à votre dossier.

Q : Il y a des voitures qui coursent dans ma rue. Est-ce que le Service de la patrouille municipale peut intervenir ?

R : Le Service de la patrouille municipale n’a pas juridiction en cette matière. Toute plainte de ce genre doit être adressée au Service de police de la Ville de Montréal.

Q : Quelles autres mesures peut-on prendre pour remédier aux problèmes de circulation ?

R : Les problèmes de véhicules qui roulent à une vitesse excessive et les autres problèmes de circulation sont pris en charge par le Comité de circulation de la Ville qui se rencontre une fois par mois. Veuillez adresser toute plainte au Comité de circulation à l’adresse mentionnée dans le site Web de la Ville. Une fois que la plainte est traitée, une réponse écrite sera transmise au plaignant.

Q : Que puis-je faire avec des animaux sauvages qui ont pris refuge sur ma propriété ?

R : La Ville n’est pas responsable de l’enlèvement des animaux sauvages ou des pestes qui habitent sur votre propriété. Si vous désirez obtenir plus d’information concernant les démarches à faire pour les éliminer, consultez Internet en tapant les mots clés « faune urbaine ». La Ville se dégage de toute responsabilité en rapport aux actions que vous prendrez pour remédier au problème.

Q : Comment puis-je obtenir un emploi au Service de la patrouille municipale ?

R : Le Service de la patrouille municipale embauche des nouveaux officiers en fonction de ses besoins et est toujours intéressé à recevoir des applications de candidats qualifiés. La préférence est donnée aux candidats qui suivent ou qui ont complété une formation en techniques policières (niveau collégial) ou qui ont de l’expérience en matière d’application des lois.

Les applications sont aussi acceptées des candidats qui souhaitent travailler comme agent de sécurité au Centre civique de la Ville. Afin de se qualifier aux postes de sécurité, les candidats doivent avoir de l’expérience en sécurité physique et posséder un permis de sécurité valide.


Renseignements

Par téléphone : 514 684-6111

12001, boul. De Salaberry, Dollard-des-Ormeaux, Québec, Canada, H9B 2A7 – Téléphone : 514-684-1010
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