Formulaires


Titre :

Affichage électronique

Résumé :

Si vous faites partie d'une association locale et que vous voulez afficher un message sur l'un de nos babillards d'affichage électronique, veuillez remplir le formulaire ci-joint et nous le faire parvenir par télécopieur au 514 684-9569 ou par la poste à l'adresse suivante :

12001, boulevard De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec)  H9B 2A7

Votre demande sera soumise au service responsable pour approbation.

Télécharger le formulaire (PDF - 106 Ko)

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Titre :

Affidavit (général)

Résumé :

Un affidavit est requis lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplit un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document DOIT être signé devant le commissaire à l'assermentation.

Nous n'offrons pas ce service sur l'heure de dîner. Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

Coût :

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES 

6 copies et plus :  5 $ LA SIGNATURE


Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

Télécharger le formulaire (PDF - 28 Ko)

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Titre :

Autorisation relative aux déplacements d’enfants mineurs

Résumé :

Lire ce qui suit afin de préparer votre document adéquatement.

Ce document est souvent exigé par les douaniers lorsqu'un enfant voyage avec un seul de ses parents ou avec une autre personne que ses parents.

La personne qui autorise son enfant à voyager doit présenter au commissaire à l'assermentation, un document contenant les renseignements suivants :

  • le nom de la personne qui voyagera avec l'enfant ainsi que le lien familial qui les unit ;
  • la destination (ville et pays) ;
  • la date de départ et de retour.

La personne DOIT signer ce document devant le commissaire à l'assermentation et présenter les pièces d'identité suivantes :

  • deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo ( carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte d'assurance sociale, carte de citoyenneté ou carte de résident permanent.

Coût :

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES 

6 copies et plus :  5 $ LA SIGNATURE


Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

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Titre :

Certificat de naissance

Résumé :

Les certificats de naissance ne sont plus disponibles dans les municipalités mais voici les endroits où vous pouvez vous procurer le formulaire de demande :

  • En personne au comptoir du Directeur de l'état civil situé au :

    2050, rue Bleury
    Montréal (Québec)
    1-800-567-3900


  • Palais de justice
  • Caisses Desjardins
  • CLSC

Pour plus d'information, voici le lien vers le site du Directeur de l'état civil : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/.

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Titre :

Certificat de résidence

Résumé :

Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou remplir le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

Coût :

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES 

6 copies et plus :  5 $ LA SIGNATURE


Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

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Titre :

Certificat de résidence pour une tierce personne

Résumé :

Ce document est souvent demandé afin d'obtenir une carte d'assurance maladie pour un nouvel arrivant. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour quelqu'un qu'elle héberge doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou remplir le formulaire ci-joint. La personne qui héberge doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxes, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire, deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

Il n'est pas nécessaire que le requérant se présente devant le commissaire à l'assermentation avec la personne qui l'héberge.

Coût :

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES 

6 copies et plus :  5 $ LA SIGNATURE


Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

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Titre :

Certificat de vie

Résumé :

Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à remplir sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire DOIT être signé à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Coût :

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES 

6 copies et plus :  5 $ LA SIGNATURE


Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

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Titre :

Demande d’accès à l’information

Résumé :

Ce formulaire, dont l'usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent faire une demande à un organisme public afin d'accéder à un document administratif ou à des renseignements personnels.

Les renseignements que vous nous fournissez à la section « Identification du demandeur » seront traités de façon confidentielle et communiqués exclusivement aux personnes autorisées à traiter votre demande.

Si vous avez de la difficulté à identifier le document recherché, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, communiquer avec le responsable de l'organisme à qui vous adressez la demande.

Votre demande doit être adressée par écrit au responsable et doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur, ou alors le sujet traité.

À la réception du formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours.

Les demandes d'accès à l'information sont gratuites mais des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Les responsables de chaque organisme vous donneront l'information pertinente à cet effet.

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Titre :

Demande de certificat d’autorisation d’élagage et d'abattage

Résumé :

Si vous désirez élaguer ou abattre un arbre situé dans la cour avant, latérale ou arrière de votre propriété, vous devez remplir le formulaire ci-joint et le déposer au comptoir d’accueil de l’hôtel de Ville située au 12001 boul. de Salaberry ou au Service des travaux publics situé au 100, Glenmore. Vous pouvez également nous le faire parvenir par courrier à l’adresse suivante :

12001, boulevard De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec)  H9B 2A7

Votre demande sera ensuite acheminée à un inspecteur de la Ville pour analyse et décision.

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Titre :

Demande d’emploi

Résumé :

Le formulaire ci-joint peut être utilisé pour poser votre candidature à un poste disponible à la Ville. Une fois rempli, veuillez le faire parvenir par télécopieur au 514 684-5635 ou par la poste à l'adresse suivante :

12001, boulevard De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec)  H9B 2A7

Pour les catégories d'emploi où des tests sont exigés, vous recevrez toutes les informations nécessaires s'il y a lieu.

Veuillez noter que seules les personnes pré-sélectionnées recevront une réponse et que toutes les demandes d'emploi ou curriculum vitae sont conservés pour une durée de six (6) mois dans nos dossiers.

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Titre :

Lettre d’invitation ou certificat d’hébergement

Résumé :

Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être rempli par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Coût :

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES 

6 copies et plus :  5 $ LA SIGNATURE


Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

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Titre :

Licences de chiens et chats

Résumé :

Tous les chiens doivent être enregistrés annuellement pour la période du 1er août au 31 juillet. Les chats doivent être enregistrés tous les trois ans. Pour enregistrer votre animal, veuillez remplir le formulaire ci-joint et nous le retourner avec votre chèque, et nous vous ferons parvenir une médaille d'identité. Vous pouvez aussi déposer votre formulaire accompagné de votre paiement à notre comptoir-caisse situé au 12 001, boulevard De Salaberry avec le formulaire dûment rempli.

Coût :

Le coût d'une licence de chien :
Castré : 15 $
Non-castré : 25 $
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Le coût d'une licence de chat pour 3 ans :
Castré : 10 $
Non-castré : 20 $
Télécharger le formulaire (PDF - 25 Ko)

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Titre :

Photocopie(s) conforme(s)

Résumé :

Requis lorsque le détenteur d'un document a besoin d'une copie conforme dudit document.

Aucun formulaire disponible.

Veuillez apporter les copies de documents ainsi que TOUS LES DOCUMENTS ORIGINAUX afin que nous puissions tous les certifier.

Coût :

Résident de Dollard-des-Ormeaux : 5 premières copies GRATUITES 

6 copies et plus :  5 $ LA SIGNATURE


Non-résident : 5 $ DE LA SIGNATURE EN TOUT TEMPS

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Titre :

Réclamations

Résumé :

Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle se propose de réclamer des dommages-intérêts à la Ville doit, dans les QUINZE jours suivant la date de l'incident, donner un avis écrit à la Ville. Cet avis peut être écrit sous forme de lettre ou via le formulaire ci-joint. Ce formulaire doit être rempli et déposé à la Ville ou transmis par courrier recommandé, le tout accompagné de toute pièce justificative (facture, estimation, photo, rapport) afin que nous puissions étudier votre dossier efficacement et ainsi éviter tout délai additionnel.

Il est fortement suggéré à toute personne qui prétend avoir reçu par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Ville de donner un avis écrit le plus rapidement possible.

Le formulaire ou l'avis doit mentionner :

  • les noms et prénom du réclamant;
  • l'adresse et le numéro de téléphone du réclamant;
  • la cause du dommage;
  • la date et l'endroit où le dommage s'est produit.

Pour plus d'information, cliquez ici.

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Titre :

Subvention annuelle aux ainés

Résumé :

Dollard-des-Ormeaux offre à ses aînés une subvention annuelle de 140 $ pour un locataire ou de 280 $ pour un propriétaire, selon l’évaluation de leur résidence et leurs revenus annuels.

Les demandes de subvention sont possibles du 1 juin au 15 novembre de l'année en cours. Le formulaire est également disponible sur la dernière page du Journal d'avril de la Ville de Dollard-des-Ormeaux.

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12001, boul. De Salaberry, Dollard-des-Ormeaux, Québec, Canada, H9B 2A7 – Téléphone : 514-684-1010
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