Ville de Dollard-des-Ormeaux - Règlements municipaux

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Règlements municipaux

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514-684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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Mise en garde

Les informations contenues dans cette section constituent un bref résumé de ce qui est présentement en vigueur à la Ville de Dollard-des-Ormeaux.
Les résidents qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s'adresser aux services concernés ou au service du greffe de la Ville.
Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.

MOTS-CLÉS		RÈGLEMENTS

Affichage en période électorale		RÈGLEMENT CONCERNANT L'AFFICHAGE, LES PANNEAUX-RÉCLAME ET LES ENSEIGNES EN PÉRIODE ÉLECTORALE – RÈGLEMENT NO. 94-831 (PDF - 27 Ko)

Appareils de chauffage et de cuisson à combustible solide (four, foyer, poêle)		RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON D’ALIMENTS À COMBUSTIBLE SOLIDE – RÈGLEMENT NO. R-2009-051 (PDF - 224 Ko)

Approbation des plans de subdivision		RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Arbres		RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES – RÈGLEMENT NO. R-2007-023 (PDF - 252 Ko)

Arme à air comprimé		RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES AGRESSIONS AU MOYEN DE COUTEAUX OU AUTRES OBJETS SIMILAIRES – RÈGLEMENT NO. 89-795 (PDF - 60 Ko)

Armes blanches		RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES AGRESSIONS AU MOYEN DE COUTEAUX OU AUTRES OBJETS SIMILAIRES – RÈGLEMENT NO. 89-795 (PDF - 60 Ko)

Arrosage		RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 81-691 (PDF - 81 Ko)

Boîtes bleues et collecte sélective		RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 162 Ko)

Bruit		RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 93-822 (PDF - 215 Ko)

Certificats		RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 91-808 (PDF - 368 Ko)

Cession de terrains		RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Chauffage et cuisson au bois ou aux combustibles solides		RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON D’ALIMENTS À COMBUSTIBLE SOLIDE – RÈGLEMENT NO. R-2009-051 (PDF - 224 Ko)

Chiens, chats et autres animaux		RÈGLEMENT SUR LES CHIENS, LES CHATS ET LES AUTRES ANIMAUX – RÈGLEMENT NO. R-2007-032 (PDF - 81 Ko)

Circulation		RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 574 Ko)

Clôtures, haies		RÈGLEMENT CONCERNANT LES CLÔTURES ET LES HAIES – RÈGLEMENT NO. 623 (PDF - 29 Ko)

Collecte de branches		RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte de rebuts spéciaux		RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte régulière des ordures et des déchets volumineux		RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte – résidus domestiques dangereux		RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte sélective – boîtes bleues		RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 162 Ko)

Compostage		RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 162 Ko)

Construction		RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS – RÈGLEMENT NO. 01-893 (PDF - 169 Ko)

Couteaux et autres objets similaires		RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES AGRESSIONS AU MOYEN DE COUTEAUX OU AUTRES OBJETS SIMILAIRES – RÈGLEMENT NO. 89-795 (PDF - 60 Ko)

Déchets		RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Déneigement		RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT – RÈGLEMENT NO. BY-LAW R-2007-033 (PDF - 68 Ko) RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 574 Ko)

Dérogations		RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 93-826 (PDF - 39 Ko)

Eau		RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 81-691 (PDF - 81 Ko) RÈGLEMENT CONCERNANT LES PISCINES DANS LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 81-702 (PDF - 196 Ko)

Enseignes		RÈGLEMENT RÉGISSANT LES ENSEIGNES – RÈGLEMENT NO. 00-881 (PDF - 634 Ko)

Entretien des bâtiments et Terrains		RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 93-822 (PDF - 215 Ko)

Fausses Alarmes		RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 93-822 (PDF - 215 Ko)

Feux à l'extérieur		RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 93-822 (PDF - 215 Ko)

Garderie		RÈGLEMENT AUTORISANT L'UTILISATION DE CERTAINS IMMEUBLES À DES FINS DE GARDERIE – RÈGLEMENT NO. 99-877 (PDF - 26 Ko) RÈGLEMENT RÉGISSANT LES MATERNELLES ET LES GARDERIES D'ENFANTS – RÈGLEMENT NO. 531 (PDF - 55 Ko)

Haies, clôtures		RÈGLEMENT CONCERNANT LES CLÔTURES ET LES HAIES – RÈGLEMENT NO. 623 (PDF - 29 Ko)

Herbe à poux		RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 93-822 (PDF - 215 Ko)

Hockey dans la rue		RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 574 Ko)

Jeux dans la rue		RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 574 Ko)

Marche au ralenti		RÈGLEMENT SUR LA MARCHE AU RALENTI D’UN VÉHICULE MOTEUR – RÈGLEMENT NO. R-2008-046 (PDF - 37 Ko) RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 574 Ko)

Nuisances		RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 93-822 (PDF - 215 Ko)

Ordures ménagères		RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Paix, bon ordre		RÈGLEMENT RELATIF À LA PAIX ET AU BON ORDRE – RÈGLEMENT NO. 82-705 (PDF - 87 Ko)

Paniers de provision		RÈGLEMENT SUR LES PANIERS DE PROVISIONS – RÈGLEMENT NO. 00-883 (PDF - 66 Ko)

Parcs		RÈGLEMENT RÉGISSANT L'USAGE DES PARCS – RÈGLEMENT NO. 80-672 (PDF - 121 Ko) RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Pelouse et jardins		RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 81-691 (PDF - 81 Ko)

Permis		RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 91-808 (PDF - 368 Ko)

Pesticides		RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES – RÈGLEMENT NO. R-2006-020 (PDF - 217 Ko)

Piscine		RÈGLEMENT CONCERNANT LES PISCINES DANS LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 81-702 (PDF - 196 Ko) RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 81-691 (PDF - 81 Ko)

Plan directeur		RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Plans, Aménagement d'ensemble		RÈGLEMENT SUR LA PRODUCTION DE PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (P.A.E.) DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 97-851 (PDF - 3,2 Mo)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale		RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE – RÈGLEMENT NO. 99-875 (PDF - 180 Ko) RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 93-826 (PDF - 39 Ko)

Provisions		RÈGLEMENT SUR LES PANIERS DE PROVISIONS – RÈGLEMENT NO. 00-883 (PDF - 66 Ko)

Recyclage		RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 162 Ko)

Salles d'amusement, de jeux et de billards (Arcades)		RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SALLES D'AMUSEMENT (ARCADES) – RÈGLEMENT NO. 87-779 (PDF - 31 Ko) RÈGLEMENT SUR LES SALLES DE JEUX ÉLECTRONIQUES ET LES SALLES DE BILLARDS ET DE "POOL" – RÈGLEMENT NO. 94-833 (PDF - 29 Ko)

Séances du conseil		RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES JOURS ET HEURES DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX POUR L’ANNÉE 2008 – RÈGLEMENT NO. R-2007-030 (PDF - 14 Ko)

Sécurité		RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 574 Ko)

Stationnement		RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 574 Ko)

Tarifs, Prix, Montant (services municipaux)		RÈGLEMENT SUR LES TARIFS POUR L’ANNÉE 2010 – RÈGLEMENT NO. R-2009-052 (PDF - 154 Ko)

Taxes municipales		RÈGLEMENT SUR LES TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2010 – RÈGLEMENT NO. R-2009-054 (PDF - 52 Ko)

Terrains de jeux		RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Thermopompe et Pompe à chaleur		RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 93-822 (PDF - 215 Ko)

Usage des bâtiments et des installations de la ville de Dollard-des-Ormeaux		RÈGLEMENT RÉGISSANT L'USAGE DU CENTRE CIVIQUE, DES PATINOIRES, DE LA PISCINE ET DU LAC DU CENTENAIRE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 80-673 (PDF - 226 Ko)

Vente d’articles, objets et marchandises d’occasion		RÈGLEMENT SUR LES COMMERCES D’ARTICLES D’OCCASION – RÈGLEMENT NO. R-2009-050 (PDF - 246 Ko)

Ventes de garage		RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE – RÈGLEMENT NO. R-2006-024 (PDF - 61 Ko)

Vidanges		RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Zonage		RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 1,4 Mo) RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – TABLEAU « A » – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 143 Ko) RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – PLAN DE ZONAGE – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 1,0 Mo) RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 93-826 (PDF - 39 Ko)