Règlements municipaux

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514-684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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Mise en garde

  • Les informations contenues dans cette section constituent un bref résumé de ce qui est présentement en vigueur à la Ville de Dollard-des-Ormeaux.
  • Les résidents qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s'adresser aux services concernés ou au service du greffe de la Ville.
  • Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.

MOTS-CLÉS

RÈGLEMENTS

Affichage en période électorale

RÈGLEMENT CONCERNANT L'AFFICHAGE, LES PANNEAUX-RÉCLAME ET LES ENSEIGNES EN PÉRIODE ÉLECTORALE – RÈGLEMENT NO. 94-831 (PDF - 27 Ko)

Antennes

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX (TABLEAU ET PLAN DE ZONAGE INCLUS) – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 9,4 Mo)

TABLEAU A (PDF - 1,1 Mo)

PLAN DE ZONAGE (PDF - 1,4 Mb)

Appareils de chauffage et de cuisson à combustible solide (four, foyer, poêle)

RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON D’ALIMENTS À COMBUSTIBLE SOLIDE – RÈGLEMENT NO. R-2009-051 (PDF - 224 Ko)

Approbation des plans de subdivision

RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Arbres

RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES – RÈGLEMENT NO. R-2007-023 (PDF - 423 Ko)

Arme à air comprimé

RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES AGRESSIONS AU MOYEN DE COUTEAUX OU AUTRES OBJETS SIMILAIRES – RÈGLEMENT NO. 89-795 (PDF - 60 Ko)

Armes blanches

RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES AGRESSIONS AU MOYEN DE COUTEAUX OU AUTRES OBJETS SIMILAIRES – RÈGLEMENT NO. 89-795 (PDF - 60 Ko)

Arrosage

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 2012-077 (PDF - 128 Ko)

Bâtiments accessoires

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX (TABLEAU ET PLAN DE ZONAGE INCLUS) – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 9,4 Mo)

TABLEAU A (PDF - 1,1 Mo)

PLAN DE ZONAGE (PDF - 1,4 Mb)

Boîtes bleues et collecte sélective

RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 151 Ko)

Boîtes de dons

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX (TABLEAU ET PLAN DE ZONAGE INCLUS) – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 9,4 Mo)

TABLEAU A (PDF - 1,1 Mo)

PLAN DE ZONAGE (PDF - 1,4 Mb)

Branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égouts

RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUTS – RÈGLEMENT NO. 2014-095 (PDF - 137 Ko)

Bruit

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 2014-094 (PDF - 100 Ko)

Cabanons

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX (TABLEAU ET PLAN DE ZONAGE INCLUS) – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 9,4 Mo)

TABLEAU A (PDF - 1,1 Mo)

PLAN DE ZONAGE (PDF - 1,4 Mb)

Certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 91-808 (PDF - 1,17 Mo)

Cession de terrains

RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Chauffage et cuisson au bois ou aux combustibles solides

RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON D’ALIMENTS À COMBUSTIBLE SOLIDE – RÈGLEMENT NO. R-2009-051 (PDF - 224 Ko)

Chiens, chats et autres animaux

RÈGLEMENT SUR LES CHIENS, LES CHATS ET LES AUTRES ANIMAUX – RÈGLEMENT NO. R-2007-032 (PDF - 282 Ko)

Circulation

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 399 Ko)

Clôtures, haies

RÈGLEMENT CONCERNANT LES CLÔTURES ET LES HAIES – RÈGLEMENT NO. 623 (PDF - 87 Ko)

Collecte de branches

RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte de rebuts spéciaux

RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte régulière des ordures et des déchets volumineux

RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte – résidus domestiques dangereux

RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Collecte sélective – boîtes bleues

RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 151 Ko)

Compostage

RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 151 Ko)

Construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS – RÈGLEMENT NO. 01-893 (PDF - 280 Ko)

Couteaux et autres objets similaires

RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES AGRESSIONS AU MOYEN DE COUTEAUX OU AUTRES OBJETS SIMILAIRES – RÈGLEMENT NO. 89-795 (PDF - 60 Ko)

Déchets

RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Démolition

RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES – RÈGLEMENT NO. 2013-088 (PDF - 170 Ko)

Déneigement

RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT – RÈGLEMENT NO. BY-LAW R-2007-033 (PDF - 68 Ko)

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 399 Ko)

Dérogations mineures

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 93-826 (PDF - 224 Ko)

Eau

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 2012-077 (PDF - 128 Ko)

RÈGLEMENT CONCERNANT LES PISCINES DANS LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 81-702 (PDF - 139 Ko)

Égouts (utilisation)

RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DES ÉGOUTS – RÈGLEMENT NO. 2014-084 (204 Ko)

Enseignes

RÈGLEMENT RÉGISSANT LES ENSEIGNES – RÈGLEMENT NO. 00-881 (PDF - 1,2 Mo)

Entrées charretières

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX (TABLEAU ET PLAN DE ZONAGE INCLUS) – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 9,4 Mo)

TABLEAU A (PDF - 1,1 Mo)

PLAN DE ZONAGE (PDF - 1,4 Mb)

Entretien des bâtiments et Terrains

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 2014-094 (PDF - 100 Ko)

Fausses Alarmes

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 2014-094 (PDF - 100 Ko)

Feux à l'extérieur

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 2014-094 (PDF - 100 Ko)

Garages et stationnement (aires de)

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX (TABLEAU ET PLAN DE ZONAGE INCLUS) – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 9,4 Mo)

TABLEAU A (PDF - 1,1 Mo)

PLAN DE ZONAGE (PDF - 1,4 Mb)

Garderie

RÈGLEMENT AUTORISANT L'UTILISATION DE CERTAINS IMMEUBLES À DES FINS DE GARDERIE – RÈGLEMENT NO. 99-877 (PDF - 37 Ko)

Haies, clôtures

RÈGLEMENT CONCERNANT LES CLÔTURES ET LES HAIES – RÈGLEMENT NO. 623 (PDF - 87 Ko)

Herbe à poux

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 2014-094 (PDF - 100 Ko)

Hockey dans la rue

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 399 Ko)

Jeux dans la rue

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 399 Ko)

Marche au ralenti

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 399 Ko)

Nuisances

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 2014-094 (PDF - 100 Ko)

Ordures ménagères

RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Paix, bon ordre

RÈGLEMENT RELATIF À LA PAIX ET AU BON ORDRE – RÈGLEMENT NO. 82-705 (PDF - 70 Ko)

Paniers de provision

RÈGLEMENT SUR LES PANIERS DE PROVISIONS – RÈGLEMENT NO. 00-883 (PDF - 66 Ko)

Parcs

RÈGLEMENT RÉGISSANT L'USAGE DES PARCS – RÈGLEMENT NO. 80-672 (PDF - 121 Ko)

RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Pelouse et jardins

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 2012-077 (PDF - 128 Ko)

Permis

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 91-808 (PDF - 1.17 Mo)

Pesticides

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES PESTICIDES – RÈGLEMENT NO. R-2015-099 (PDF - 667 Ko)

Piscine

RÈGLEMENT CONCERNANT LES PISCINES DANS LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 81-702 (PDF - 139 Ko)

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DE L'EAU – RÈGLEMENT NO. 2012-077 (PDF - 128 Ko)

Plan directeur

RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Plans, Aménagement d'ensemble

RÈGLEMENT SUR LA PRODUCTION DE PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (P.A.E.) DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 97-851 (PDF - 3,2 Mo)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE – RÈGLEMENT NO. 99-875 (PDF - 1.0 Mo)

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 93-826 (PDF - 224 Ko)

Prêt sur gages

RÈGLEMENT SUR LES COMMERCES DE PRÊT SUR GAGES OU D’ARTICLES D’OCCASION – RÈGLEMENT NO. 2016-116 (PDF - 239 Ko)

Provisions

RÈGLEMENT SUR LES PANIERS DE PROVISIONS – RÈGLEMENT NO. 00-883 (PDF - 66 Ko)

Recyclage

RÈGLEMENT SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET LE COMPOSTAGE – RÈGLEMENT NO. R-2009-049 (PDF - 151 Ko)

Salles d'amusement, de jeux et de billards (Arcades)

RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SALLES D'AMUSEMENT (ARCADES) – RÈGLEMENT NO. 87-779 (PDF - 31 Ko)

RÈGLEMENT SUR LES SALLES DE JEUX ÉLECTRONIQUES ET LES SALLES DE BILLARDS ET DE "POOL" – RÈGLEMENT NO. 94-833 (PDF - 29 Ko)

Séances du conseil

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES JOURS ET HEURES DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX POUR L’ANNÉE 2008 – RÈGLEMENT NO. R-2007-030 (PDF - 14 Ko)

Sécurité

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 399 Ko)

Stationnement

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 399 Ko)

Tarifs, Prix, Montant (services municipaux)

RÈGLEMENT SUR LES TARIFS POUR L’ANNÉE 2017 – RÈGLEMENT NO. R-2016-118 (PDF - 624 Ko)

Taxes municipales

RÈGLEMENT SUR LES TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017 – RÈGLEMENT NO. 2016-120 (PDF - 217 Ko)

Terrains de jeux

RÈGLEMENT ORDONNANT LA CONFECTION D'UN PLAN DIRECTEUR, ET POURVOYANT À LA CESSION DE TERRAINS POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET À L'APPROBATION DES PLANS DE SUBDIVISION – RÈGLEMENT NO. 640 (PDF - 32 Ko)

Thermopompe et Pompe à chaleur

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES – RÈGLEMENT NO. 2014-094 (PDF - 100 Ko)

Usage des bâtiments et des installations de la ville de Dollard-des-Ormeaux

RÈGLEMENT RÉGISSANT L'USAGE DU CENTRE CIVIQUE, DES PATINOIRES, DE LA PISCINE ET DU LAC DU CENTENAIRE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. 80-673 (PDF - 226 Ko)

Vente d'articles d'occasion

RÈGLEMENT SUR LES COMMERCES DE PRÊT SUR GAGES OU D’ARTICLES D’OCCASION – RÈGLEMENT NO. 2016-116 (PDF - 239 Ko)

Ventes de garage

RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE – RÈGLEMENT NO. R-2006-024 (PDF - 61 Ko)

Vidanges

RÈGLEMENT RELATIF À L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ET DES ORDURES MÉNAGÈRES – RÈGLEMENT NO. 83-696 (PDF - 176 Ko)

Zonage

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX (TABLEAU ET PLAN DE ZONAGE INCLUS) – RÈGLEMENT NO. 82-704 (PDF - 9,4 Mo)

TABLEAU A (PDF - 1,1 Mo)

PLAN DE ZONAGE (PDF - 1,4 Mo)

Note : Règlements en vigueur pour le territoire de Dollard-des-Ormeaux.

12001, boul. De Salaberry, Dollard-des-Ormeaux, Québec, Canada, H9B 2A7 – Téléphone : 514-684-1010
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